JORF n°0248 du 24 octobre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

| Région |Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 90 % |


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

90 %