Arrêté du 22 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé (Coefficient de stabilisation des indemnités agricoles en outre-mer), il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 90 %

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Modification du coefficient de stabilisation pour la Guadeloupe

Résumé. Un nouvel arrêté fixe à 90% le coefficient de stabilisation pour les aides agricoles en Guadeloupe.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé (Coefficient de stabilisation des indemnités agricoles en outre-mer), il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 90 %

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