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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de stabilisation de l'indemnité agricole en outre-mer
Résumé. Les coefficients de stabilisation pour l'indemnité des agriculteurs d'outre-mer passent à 100% pour toutes les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1 : Coefficient de stabilisation des indemnités agricoles en outre-mer
→ Version 2
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- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1