Arrêté du 27 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Roissy assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Roissy-Fret, Roissy-Voyageurs et d'Orly ;
  • la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des recettes interrégionales

Résumé. À partir du 1er octobre 2018, certaines recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des opérations pour différentes directions régionales.

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Roissy assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Roissy-Fret, Roissy-Voyageurs et d'Orly ;
  • la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance