JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 2

Article 2

A compter du 1er octobre 2018 :

- la recette interrégionale de Roissy reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Roissy ;
- la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;
- la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;
- la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;
- la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 2018 :

- la recette interrégionale de Roissy reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Roissy ;

- la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;

- la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;

- la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;

- la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.