Arrêté du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 159 A

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Suppression de la taxe d'abattage pour les abattoirs d'outre-mer

Résumé. Les abattoirs situés outre-mer ne paient plus de taxe sur l'abattage des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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