Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la taxe d'abattage pour les abattoirs d'outre-mer
Résumé. Les abattoirs situés outre-mer ne paient plus de taxe sur l'abattage des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :