Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article 10 du décret du 26 septembre 2012 susvisé (Règles pour les assurances agricoles) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Publication du cahier des charges des assurances agricoles

Résumé. Un document important pour les assurances agricoles est publié en ligne et peut être consulté sur le site du ministère.

Le cahier des charges mentionné à l'article 10 du décret du 26 septembre 2012 susvisé (Règles pour les assurances agricoles) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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