Arrêté du 27 septembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pêcher : pêche proprement dite : Monna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de catégorie pour la variété de pêche 'Monna'

Résumé. La variété de pêche 'Monna' est déplacée dans une catégorie différente du catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pêcher : pêche proprement dite : Monna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance