Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, section 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffe désignée ci-après :
Malus pumila : Paradis de Veyre = Noir de Monton.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Ajout d'une variété ancienne de pommier

Résumé. Un type de pommier, appelé Paradis de Veyre = Noir de Monton, est ajouté à la liste des anciennes variétés pour les amateurs.

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, section 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffe désignée ci-après :
Malus pumila : Paradis de Veyre = Noir de Monton.

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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance