Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

Créé le 10 octobre 2012

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, section 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffe désignée ci-après :
Malus pumila : Paradis de Veyre = Noir de Monton.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012