Arrêté du 27 septembre 2012

Article 4

Créé le 10 octobre 2012

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pommier : Braeburn.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012