JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 4

Article 4

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pommier : Braeburn.


Historique des versions

Version 1

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :

Pommier : Braeburn.