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Modification de l'adresse d'un organisme pour les examens de machines
L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié suite à la précédente modification comme suit :
― au point 14°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » ;
― au point 15°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».