Arrêté du 27 septembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié suite à la précédente modification comme suit :
― au point 14°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » ;
― au point 15°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse d'un organisme pour les examens de machines

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un organisme responsable des examens de machines, en remplaçant CEMAGREF par IRSTEA.

L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié suite à la précédente modification comme suit :
― au point 14°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » ;
― au point 15°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».

Historique des versions

Source : Légifrance