Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les habilitations détenues par l'organisme CEMAGREF sont retirées ― organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0388 ― et sont transférées à l'organisme IRSTEA, sis 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Elles portent sur les points 14° et 15° de l'article R. 4313-78 relatifs respectivement aux dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs et aux protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.

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Transfert d'habilitations entre organismes

Résumé. Un organisme perd ses autorisations et les donne à un autre.

Les habilitations détenues par l'organisme CEMAGREF sont retirées ― organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0388 ― et sont transférées à l'organisme IRSTEA, sis 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Elles portent sur les points 14° et 15° de l'article R. 4313-78 relatifs respectivement aux dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs et aux protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.

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