Abrogé3 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 5
Créé le 6 octobre 2012
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.