Arrêté du 27 septembre 2012

Article 3

Abrogé3 juillet 2013

Créé le 6 octobre 2012

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mardi 2 juillet 2013