Arrêté du 27 septembre 2012

Article 4

Abrogé3 juillet 2013

Créé le 6 octobre 2012

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 27 juin 2013art. 6

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mardi 2 juillet 2013