Arrêté du 27 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance