Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

Créé le 5 octobre 2012 · En vigueur depuis le 25 mars 2013

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ;

- le montant de la majoration est fixé à 3 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2013

Modifié parArrêté du 21 mars 2013art. 1

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au dimanche 24 mars 2013