Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le dépannage des véhicules
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les tarifs pour le dépannage des véhicules légers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.