Arrêté du 27 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Sur demande expresse de l'agent ou du magistrat, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent ou le magistrat est informé de l'ouverture de son compte.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Ouverture d'un compte épargne-temps sur demande

Résumé. Un compte épargne-temps est créé pour les agents ou magistrats qui en font la demande, et ils sont informés de son ouverture.

Sur demande expresse de l'agent ou du magistrat, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent ou le magistrat est informé de l'ouverture de son compte.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance