JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------| |3254735|Valve cardiaque, conduit valvé, Medtronic, R 7700-BOVIN.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3254735

Valve cardiaque, conduit valvé, Medtronic, R 7700-BOVIN.