Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2010 est de 96,95 (indice en base 100 en 2009).
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JORF n°0225 du 28 septembre 2010
Arrêté du 27 septembre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 30 juin 2010,
Arrête :
Article 2
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2010 est de 100,50 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
L'indice national des fermages s'établit pour 2010 à 98,37.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal