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Arrêté du 27 septembre 2010

constatant pour 2010 l'indice national des fermages

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Fixation des indices agricoles et économiques pour 2010

Résumé. L'arrêté fixe les indices pour les revenus agricoles, les prix du PIB et les fermages en France pour l'année 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 411-11 (Fixation du prix du fermage) et R. 411-9-1 (Calcul du revenu brut d'entreprise agricole pour les baux ruraux) à R. 411-9-3 (Calcul de l'indice national des fermages) ;

Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 30 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Indice du revenu brut des entreprises agricoles en France pour l'année 2010

Résumé. L'indice du revenu brut des entreprises agricoles en France pour 2010 est de 96,95, basé sur une valeur de référence de 100 en 2009.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2010 est de 96,95 (indice en base 100 en 2009).

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Indice des prix du PIB pour l'année 2010

Résumé. L'indice des prix du PIB pour 2010 est de 100,50, ce qui signifie une légère augmentation par rapport à l'année précédente.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2010 est de 100,50 (indice base 100 en 2009).

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Fixation de l'indice national des fermages pour 2010

Résumé. En 2010, l'indice national des fermages est fixé à 98,37.

L'indice national des fermages s'établit pour 2010 à 98,37.

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4