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Arrêté du 27 septembre 2007

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • responsable de département ou de mission en administration centrale ;
  • adjoint à un chef de service en administration centrale ;
  • adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
  • membre d'une mission d'inspection, en charge d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
  • chargé de mission de corps en charge des attachés principaux ;
  • chef du bureau des cabinets du ministre ;
  • directeur de centre interrégional de formation professionnelle ;
  • directeur d'un centre d'études techniques de l'équipement ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement dont l'importance le justifie ;
  • directeur ou directeur adjoint de service à compétence nationale ;
  • directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou directeur adjoint pour les établissements publics dont l'importance le justifie ;
  • directeur adjoint ou chargé de direction d'un service déconcentré ;
  • chef de service fonctionnel interrégional ou interdépartemental ;
  • directeur d'une école ou d'un établissement d'une école ;
  • chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
  • délégué régional au tourisme pour les régions à enjeux particuliers ;
  • expert ou conseiller de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2009

Créé le 12 octobre 2007 · Abrogé le 19 novembre 2009

En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • responsable de département ou de mission en administration centrale ;
  • adjoint à un chef de service en administration centrale ;
  • adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
  • membre d'une mission d'inspection, en charge d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
  • chargé de mission de corps en charge des attachés principaux ;
  • chef du bureau des cabinets du ministre ;
  • directeur de centre interrégional de formation professionnelle ;
  • directeur d'un centre d'études techniques de l'équipement ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement dont l'importance le justifie ;
  • directeur ou directeur adjoint de service à compétence nationale ;
  • directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou directeur adjoint pour les établissements publics dont l'importance le justifie ;
  • directeur adjoint ou chargé de direction d'un service déconcentré ;
  • chef de service fonctionnel interrégional ou interdépartemental ;
  • directeur d'une école ou d'un établissement d'une école ;
  • chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
  • délégué régional au tourisme pour les régions à enjeux particuliers ;
  • expert ou conseiller de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 octobre 2007 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance