Arrêté du 27 septembre 2005

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, après les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation, », sont insérés les mots : « ainsi que les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ou bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit leur échelle de rémunération, ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, après les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation, », sont insérés les mots : « ainsi que les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ou bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit leur échelle de rémunération, ».

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