Arrêté du 27 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ».

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Dans le titre de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ».

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