JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 10

Article 10

Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.