Créé le 1 août 2004
Les normes de contenu et de présentation du rapport de fouilles, ainsi que celles du rapport de diagnostic, sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Article 58
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004