JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 5

Article 5

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


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Version 1

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.