JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.