Arrêté du 27 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le régisseur :

  • soit en numéraire ;
  • soit au moyen de chèques bancaires ou postaux ;
  • soit par carte de paiement.

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Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le régisseur :

  • soit en numéraire ;
  • soit au moyen de chèques bancaires ou postaux ;
  • soit par carte de paiement.

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