Il est institué à la Direction des Journaux officiels, auprès du service « information-diffusion », une régie de recettes pour l'encaissement du produit de la vente réalisée à la librairie, 26, rue Desaix, à Paris (15e), des publications qu'elle diffuse sur divers supports et de photocopies.
Arrêté du 27 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Il est institué à la Direction des Journaux officiels, auprès du service « information-diffusion », une régie de recettes pour l'encaissement du produit de la vente réalisée à la librairie, 26, rue Desaix, à Paris (15e), des publications qu'elle diffuse sur divers supports et de photocopies.
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