Arrêté du 27 septembre 2000

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Art. 3. - L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (QUALITAIR). Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (QUALITAIR). Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

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