Arrêté du 27 septembre 2000

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Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), les mots : « ARSQA Champagne-Ardennes » sont remplacés par les mots : « ATMO Champagne-Ardenne ».

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Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), les mots : « ARSQA Champagne-Ardennes » sont remplacés par les mots : « ATMO Champagne-Ardenne ».

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