JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, les mots : « ARSQA Champagne-Ardennes » sont remplacés par les mots : « ATMO Champagne-Ardenne ».


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Version 1

Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, les mots : « ARSQA Champagne-Ardennes » sont remplacés par les mots : « ATMO Champagne-Ardenne ».