Arrêté du 27 septembre 2000

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Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

L'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;

L'association ayant pour dénomination Lig'Air. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;

L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (Madininair). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;

L'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

L'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;

L'association ayant pour dénomination Lig'Air. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;

L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (Madininair). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;

L'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

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