JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'Estuaire (Air Normand/ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;

L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la basse Seine, zone rouennaise (Air Normand/REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres, canton de Salon-de-Provence ;

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (Airmaraix). Cette association exerce sa compétence dans le département du Var, dans le département de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille, arrondissement d'Aix-en-Provence, sauf le canton de Salon-de-Provence ;

L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'Estuaire (Air Normand/ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;

L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la basse Seine, zone rouennaise (Air Normand/REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres, canton de Salon-de-Provence ;

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (Airmaraix). Cette association exerce sa compétence dans le département du Var, dans le département de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille, arrondissement d'Aix-en-Provence, sauf le canton de Salon-de-Provence ;

L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.