Arrêté du 27 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association Les Papillons blancs

(91136 Ris-Orangis)

Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association Les Papillons blancs

(91136 Ris-Orangis)

Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance