Arrêté du 27 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

(91000 Evry)

Avenant no 3 du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

(91000 Evry)

Avenant no 3 du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance