JORF n° 235 du 10 octobre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts

Décret n° 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985 (1)

Arrêté du 26 septembre 2000 fixant le nombre de postes du concours externe commun d'adjoint administratif de chancellerie et d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie), du concours interne commun d'adjoint administratif de chancellerie et d'adjoint administratif d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat) et du concours interne réservé d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie) (femmes et hommes) au titre de l'année 2000

Décret n°2000-983 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’État à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le montant de la prime de fonction attribuée au directeur de l'Institut national d'études démographiques

Décret n°2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques.

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 13 septembre 2000 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 26 septembre 2000 créant le comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décret du 3 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Framatome SA

Décret du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse

Décret du 3 octobre 2000 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 9 octobre 2000 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêté du 6 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 septembre 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision no 2000-577 du 12 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse

Décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décisions du 27 septembre 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Décisions du 27 septembre 2000 portant agrément d'associations de financement des partis ou des organisations politiques