JORF n°235 du 10 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985 (1)
- Arrêté du 26 septembre 2000 fixant le nombre de postes du concours externe commun d'adjoint administratif de chancellerie et d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie), du concours interne commun d'adjoint administratif de chancellerie et d'adjoint administratif d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat) et du concours interne réservé d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie) (femmes et hommes) au titre de l'année 2000
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
- Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le montant de la prime de fonction attribuée au directeur de l'Institut national d'études démographiques
- Décret n° 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001
- Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Décret du 3 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Framatome SA
- Décret du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
- Décret du 3 octobre 2000 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Décret du 9 octobre 2000 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de La Française des jeux
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Ministère de la recherche
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-577 du 12 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse
- Décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques