Art. 1er. - Sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice:

• les doctorats en droit;
• les diplômes d'études approfondies (D.E.A.) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) des disciplines juridiques;
• les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques;
• le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire;
• l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué;
• le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris.