Arrêté du 27 septembre 1994

Article 17

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Article 17

Dans le cadre du volume horaire fixé à l'

article 15

, les étudiants doivent accomplir obligatoirement des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée minimum de 100 heures. Ces stages doivent être effectués de préférence à temps complet et en continu ; ils doivent permettre aux étudiants de mieux appréhender la séméiologie et les grandes pathologies. Ils doivent obligatoirement être effectués avant la fin du deuxième cycle.

Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés.

Ils peuvent se dérouler dans des centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les établissements visés à l'

article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée

, et notamment les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers qui dispensent des soins de longue durée tels que définis à l'

article L. 6142-6 du code de la santé publique

(

Collaboration entre universités et hôpitaux

)

Art. L.6142-6

Collaboration entre universités et hôpitaux

Les universités et centres hospitaliers régionaux peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour mieux travailler ensemble.

, et les centres de lutte contre le cancer.

Les validations de ces stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.

Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical, et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence des étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

Ces enseignements cliniques doivent se dérouler dans tout service hospitalier susceptible d'assurer la formation des étudiants, notamment dans un service d'accueil des urgences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Dans le cadre du volume horaire fixé à l'article 15, les étudiants doivent accomplir obligatoirement des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée minimum de 100 heures. Ces stages doivent être effectués de préférence à temps complet et en continu ; ils doivent permettre aux étudiants de mieux appréhender la séméiologie et les grandes pathologies. Ils doivent obligatoirement être effectués avant la fin du deuxième cycle.

Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés.

Ils peuvent se dérouler dans des centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les établissements visés à l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, et notamment les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers qui dispensent des soins de longue durée tels que définis à l'article L. 6142-6 du code de la santé publique (Collaboration entre universités et hôpitaux), et les centres de lutte contre le cancer.

Les validations de ces stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.

Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical, et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence des étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

Ces enseignements cliniques doivent se dérouler dans tout service hospitalier susceptible d'assurer la formation des étudiants, notamment dans un service d'accueil des urgences.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au lundi 31 août 2015

En vigueur du vendredi 5 décembre 1997 au lundi 30 mai 2005

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au jeudi 4 décembre 1997

Source : Légifrance