Arrêté du 27 septembre 1994

Article 9

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Article 9

L'enseignement des langues vivantes étrangères doit représenter l'équivalent d'au moins 120 heures soit sous forme d'un enseignement spécifique, soit intégré à celui d'autres disciplines. S'il n'a pas été dispensé en première année du premier cycle, il doit obligatoirement être organisé en seconde année du premier cycle et/ou en première année du deuxième cycle.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'enseignement des langues vivantes étrangères doit représenter l'équivalent d'au moins 120 heures soit sous forme d'un enseignement spécifique, soit intégré à celui d'autres disciplines. S'il n'a pas été dispensé en première année du premier cycle, il doit obligatoirement être organisé en seconde année du premier cycle et/ou en première année du deuxième cycle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance