Arrêté du 27 septembre 1994

Article 8 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8 bis

Les objectifs des enseignements prévus au III-6 de la section III de l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié, relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques, doivent comprendre ceux fixés par l'arrêté du 3 mars 2006, relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, afin de permettre aux étudiants d'acquérir l'attestation mentionnée au troisième alinéa de l'

article 1er

de cet arrêté, avant la fin du deuxième cycle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les objectifs des enseignements prévus au III-6 de la section III de l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié, relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques, doivent comprendre ceux fixés par l'arrêté du 3 mars 2006, relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, afin de permettre aux étudiants d'acquérir l'attestation mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er de cet arrêté, avant la fin du deuxième cycle.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-09-20 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance