Arrêté du 27 septembre 1994

Article 4

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Article 4

La première année du premier cycle est commune aux études médicales, odontologiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales en application d'arrêtés pris par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle est organisée conformément à l'

arrêté du 18 mars 1992 susvisé

, tant pour ce qui concerne le programme, l'enseignement et le contrôle des connaissances que pour les dispositions relatives aux inscriptions et à la liste de classement déterminant l'admission en deuxième année.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

La première année du premier cycle est commune aux études médicales, odontologiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales en application d'arrêtés pris par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle est organisée conformément à l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, tant pour ce qui concerne le programme, l'enseignement et le contrôle des connaissances que pour les dispositions relatives aux inscriptions et à la liste de classement déterminant l'admission en deuxième année.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au lundi 31 août 2015

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance