Arrêté du 27 septembre 1994

Article 11 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11 bis

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue d'accomplir la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 1 septembre 2015

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue d'accomplir la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance