JORF n°254 du 30 octobre 1991

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Exigibilité du droit de scolarité complémentaire pour les étudiants en médecine

Résumé Les étudiants en médecine ne paient le droit de scolarité complémentaire que s'ils sont admis après l'examen probatoire.
Mots-clés : Éducation Scolarité Médecine Réglementation

Art. 6. - Le droit de scolarité complémentaire prévu au 2o de l'article 1er du présent arrêté n'est exigible des étudiants postulant une capacité de médecine que lorsqu'ils ont été admis à poursuivre leur scolarité après réussite à l'examen probatoire.


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Version 1

Art. 6. - Le droit de scolarité complémentaire prévu au 2o de l'article 1er du présent arrêté n'est exigible des étudiants postulant une capacité de médecine que lorsqu'ils ont été admis à poursuivre leur scolarité après réussite à l'examen probatoire.