Art. 7. - L'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé est abrogé.
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JORF n°254 du 30 octobre 1991
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Art. 7. - L'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé est abrogé.