Arrêté du 27 septembre 1989

Article 2

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Article 2

Les normes d'émission d'hexachlorobutadiène dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :

Production de perchloroéthylène (PER) et de tétrachlorure de carbone (CC14) par perchloration :

Concentration 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par litre (moyenne mensuelle).

3 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 1,5 g d'hexachlorobutadiène par tonne de capacité de production totale de PER + CC14 (moyenne mensuelle).

3 g/t (moyenne journalière).

Production combinée de trichloroéthylène (TRI) ou de perchloroéthylène (PER) par tout autre procédé :

Concentration 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par litre (moyenne mensuelle).

3 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par tonne de capacité de production totale de TRI + PER (moyenne mensuelle).

3 g/t (moyenne journalière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission d'hexachlorobutadiène dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :

Production de perchloroéthylène (PER) et de tétrachlorure de carbone (CC14) par perchloration :

Concentration 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par litre (moyenne mensuelle).

3 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 1,5 g d'hexachlorobutadiène par tonne de capacité de production totale de PER + CC14 (moyenne mensuelle).

3 g/t (moyenne journalière).

Production combinée de trichloroéthylène (TRI) ou de perchloroéthylène (PER) par tout autre procédé :

Concentration 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par litre (moyenne mensuelle).

3 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par tonne de capacité de production totale de TRI + PER (moyenne mensuelle).

3 g/t (moyenne journalière).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance