Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998
Les normes d'émission d'hexachlorobutadiène dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :
Production de perchloroéthylène (PER) et de tétrachlorure de carbone (CC14) par perchloration :
Concentration 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par litre (moyenne mensuelle).
3 mg/l (moyenne journalière).
Flux spécifique 1,5 g d'hexachlorobutadiène par tonne de capacité de production totale de PER + CC14 (moyenne mensuelle).
3 g/t (moyenne journalière).
Production combinée de trichloroéthylène (TRI) ou de perchloroéthylène (PER) par tout autre procédé :
Concentration 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par litre (moyenne mensuelle).
3 mg/l (moyenne journalière).
Flux spécifique 1,5 mg d'hexachlorobutadiène par tonne de capacité de production totale de TRI + PER (moyenne mensuelle).
3 g/t (moyenne journalière).