Arrêté du 27 septembre 1989

Article 3

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Article 3

Les normes d'émission fixées aux articles

1er

et

2

sont appliquées à la totalité des effluents de l'établissement susceptibles de contenir de l'hexachlorobenzène ou de l'hexachlorobutadiène au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque l'établissement comporte, avant le point de rejet, un ouvrage où l'hexachlorobenzène ou l'hexachlorobutadiène contenu dans les eaux résiduaires est susceptible de s'évaporer en proportion significative, ces normes sont appliquées en amont de cet ouvrage.

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Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission fixées aux articles 1er et 2 sont appliquées à la totalité des effluents de l'établissement susceptibles de contenir de l'hexachlorobenzène ou de l'hexachlorobutadiène au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque l'établissement comporte, avant le point de rejet, un ouvrage où l'hexachlorobenzène ou l'hexachlorobutadiène contenu dans les eaux résiduaires est susceptible de s'évaporer en proportion significative, ces normes sont appliquées en amont de cet ouvrage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-27 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance