Arrêté du 27 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Nonobstant les dispositions des articles

1er

et

2

, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant l'hexachlorobenzène ou l'hexachlorobutadiène par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

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Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Nonobstant les dispositions des articles 1er et 2, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant l'hexachlorobenzène ou l'hexachlorobutadiène par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-27 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance