Arrêté du 27 septembre 1989

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsqu'un établissement industriel comporte plusieurs ateliers mettant en oeuvre des procédés différents de production d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène, les normes d'émission en flux journaliers et mensuels appliquées au rejet de l'établissement sont calculées à partir des flux spécifiques prévus aux articles

1er

et

2

en ajoutant les flux autorisés correspondant à chaque procédé.

Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre la production d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène par un ou des procédés visés aux articles

1er

et

2

, d'autres fabrications entraînant une production d'eaux résiduaires contenant de l'hexachlorobenzène ou de l'hexachlorobutadiène, les normes en flux journaliers et mensuels applicables aux rejets de l'établissement sont calculées en faisant la somme des rejets autorisés au titre des procédés susvisés et des rejets provenant des autres fabrications, étant donné que des procédés de collecte et d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être appliqués.

Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Lorsqu'un établissement industriel comporte plusieurs ateliers mettant en oeuvre des procédés différents de production d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène, les normes d'émission en flux journaliers et mensuels appliquées au rejet de l'établissement sont calculées à partir des flux spécifiques prévus aux articles 1er et 2 en ajoutant les flux autorisés correspondant à chaque procédé.

Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre la production d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène par un ou des procédés visés aux articles 1er et 2, d'autres fabrications entraînant une production d'eaux résiduaires contenant de l'hexachlorobenzène ou de l'hexachlorobutadiène, les normes en flux journaliers et mensuels applicables aux rejets de l'établissement sont calculées en faisant la somme des rejets autorisés au titre des procédés susvisés et des rejets provenant des autres fabrications, étant donné que des procédés de collecte et d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être appliqués.

Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-27 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance