En vigueur depuis le 2 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des dotations financières aux départements
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2026 détaille comment l'argent est réparti entre les départements pour financer des augmentations de salaire dans certains secteurs.
Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.