Arrêté du 27 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Répartition des dotations financières aux départements

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2026 détaille comment l'argent est réparti entre les départements pour financer des augmentations de salaire dans certains secteurs.

Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Source : Légifrance