En vigueur depuis le 2 novembre 2026
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Répartition des fonds pour les revalorisations salariales dans la santé
L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 19 février 2026 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, au titre de l'année 2026, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire est répartie entre les départements selon le tableau annexé (colonne A).