JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise les règles pour le label « Orléans » et supprime d'anciennes dispositions.
Le décret supprime les articles qui régissaient l'appellation d'origine contrôlée Orléans et leurs modalités de publication.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le label « Orléans » qui garantit la qualité des produits de cette région.
Le gouvernement a créé un nouveau label « Orléans » pour garantir la qualité des produits de cette région et a supprimé les anciennes règles sur l'appellation d'origine contrôlée.